Conditions générales de vente de DHC Belgique

1. But et Acceptation des conditions

Le Site DHC Belgique (ci-après dénommé le « Site ») est un Site de commerce électronique accessible sur Internet à www.dhcbeauty.com/fr. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Utilisateur").

Il a été révisé par :

DHC UK Limited, société à responsabilité limitée enregistrée au Royaume-Uni sous le numéro 05916949. Les termes "nous" ou "DHC" employés dans ces Conditions Générales de Vente font référence à DHC UK Ltd.

Siège social : Units 2-3 Sovereign Park, Laporte Way, Luton, Bedfordshire, LU4 8EL, Royaume-Uni.
Téléphone : +44 08000 23 24 25
Adresse électronique : help@dhcbeauty.com
N° de TVA : 910 4142 75

Site hébergé par AmericanEagle.com, 2600 South River Road, Des Plaines, IL 60018, USA. Tél : +1 (847) 699-0300

Le site permet à DHC de proposer aux utilisateurs des produits de soins de la peau et des cosmétiques à la vente. Le but de ces Conditions Générales de Vente est d'expliquer les conditions dans lesquelles DHC propose ces produits à la vente aux acheteurs potentiels, vend les produits aux acheteurs et énonce les obligations et les droits de DHC et des acheteurs dans le cadre de tout achat effectué sur le site. Dans le cadre des présentes dispositions, il est convenu que l'Utilisateur et DHC sont collectivement désignés sous le nom de « Parties » et désignés individuellement en tant que « Partie » et que l'Utilisateur qui a validé une commande sera alors désigné comme « l’Acheteur » ". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent forcément à l'Acheteur.

Par conséquent, le fait que l'Acheteur ait commendé un produit mis en vente sur le Site implique une acceptation complète des Conditions Générales de Vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance avant de passer la commande.

DHC se réserve le droit de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis, pour autant que ces modifications ne soient pas appliquées aux réservations et commandes précédemment acceptées et confirmées par l'Acheteur. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

2. Produits proposés sur www.dhcbeauty.com/be_fr

Toutes les offres de produits du Site sont limitées à la Belgique métropolitaine. L'Acheteur peut, avant sa commande, prendre connaissance, sur le site de DHC Belgique, des caractéristiques essentielles des produits DHC. Les offres d'achat, y compris les offres promotionnelles, sont valides tant qu'elles sont annoncées sur le Site.

3. Prix

Les prix indiqués sur ce site sont exprimés en euros, taxes incluses et sont sujets à variation au cours de l'année, étant entendu que les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur au moment de la commande.

Les prix ne comprennent pas les frais d'expédition, qui sont facturés en plus du prix des produits achetés en fonction du montant de la commande. Les frais d'expédition seront indiqués avant que l'Acheteur ne passe la commande.

Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable le jour de la commande, et toute modification du taux applicable sera automatiquement répercutée sur le prix des produits vendus par DHC sur son Site.

4. Commandes

Toutes les commandes impliquent une acceptation illimitée ou inconditionnelle de ces Conditions Générales de Vente. L'Acheteur convient que les systèmes d'enregistrement des commandes de DHC constituent une preuve de la nature et de la date de l'accord.

Les commandes dont la valeur marchande est élevée et/ou qui sont composées d'un grand nombre de produits individuels peuvent faire l'objet d'une vérification ultérieure. Lorsque la commande est confirmée en cliquant sur le bouton "Commander", l'Acheteur déclare accepter celle-ci ainsi que les présentes Conditions Générales de Vente. Le bon de commande peut alors être imprimé.

Lors de l'enregistrement de la commande, un accusé de réception de la commande sera envoyé à l'Acheteur, à l'adresse électronique fournie par ce dernier. Cet accusé de réception indiquera le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande. Cet accusé de réception implique l'acceptation de la commande et valide la transaction sous réserve du paiement de la commande.

En cas d'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits après avoir passé la commande, vous en serez informé par courrier électronique. Le montant de votre commande sera recalculé et vous serez débité d'un nouveau montant, diminué des produits manquants. Si votre commande est complètement indisponible, vous en serez informé par courrier électronique et vous ne serez pas du tout facturé(e).

Vous pouvez également annuler une commande passée sur le site en contactant le service clientèle à help@dhcbeauty.com ou par téléphone au 01 76 31 00 16. Si le service clientèle vous informe que la commande a déjà été traitée, vous n'aurez pas la possibilité de l'annuler. Vous devrez refuser le colis dès réception de votre commande.

DHC examine les commandes pour lutter contre les fraudes et se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande auprès d'un Acheteur avec lequel il existe un différend relatif au paiement d'une commande antérieure ou pour tout autre motif légitime lié notamment au caractère anormal de la commande.

5. Paiements

Toutes les commandes sont payables en euros. Pour payer la commande, l'Acheteur dispose de la méthode de paiement suivante : carte bancaire. Les cartes de crédits acceptées sur le site sont : Visa et Mastercard.

L'Acheteur garantit à DHC qu'il dispose des autorisations requises pour utiliser le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.

DHC se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son volume, en cas de non-paiement de tout montant dû par l'Acheteur, ou d'un autre incident de paiement.

Des pénalités égales au taux d'intérêt légal majoré de cinq points sont automatiquement applicables aux montants dus au terme d'une période de dix jours suivant la date de facturation.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude sur Internet, les informations relatives à votre commande peuvent être transmises à toute autorité compétente pour vérification.

Afin de garantir la sécurité du paiement par carte de crédit, l'Acheteur doit transmettre à Sage Pay le cryptogramme visuel (CVV) de sa carte bancaire.

6. Livraison des commandes

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, selon le mode de livraison sélectionné parmi les méthodes décrites sur la Page d'Expédition / de Livraison.

La livraison aura lieu dans les 3 à 7 jours suivant la réception de la commande, selon le mode de livraison choisi et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

7. Garantie légale

L'Acheteur bénéficie des dispositions de la garantie légale de conformité en application des articles L. 211-4 et suivants du Code de consommation et de la garantie légale concernant les vices cachés en application des articles 1641 et suivants du Code de consommation. En cas de non-conformité du produit, en particulier en raison d'une anomalie ou d'une erreur sur les références fournies, l'Acheteur peut choisir de retourner le produit à DHC et obtenir un remboursement. Les retours seront remboursés par DHC à la demande de l'Acheteur.

Pour toute plainte, l'acheteur peut contacter DHC à l'adresse suivante : customercare@dhcbeauty.com.

8. Droit de rétractation légal

L'Acheteur dispose d'une période de 14 jours francs à compter de la date de réception du produit pour retourner à ses frais les produits commandés contre remboursement.

Le remboursement sera effectué selon tout moyen de paiement désigné par l'Acheteur après l'exercice de son droit de rétractation, au plus tard dans les 14 jours suivant la date d'exercice du droit (sur réception de la commande renvoyée ou de la preuve de dépôt du produit retourné). La politique de retour de DHC n'est pas affectée par le droit de rétractation légal.

9. Instructions pour le retour des produits

  • Les produits peuvent être retournés par l'Acheteur dans ces conditions et de la manière suivante : Nous acceptons le retour de tout article acheté sur le Site s'il est renvoyé dans les 60 jours suivant la date d'achat. DHC ne peut accepter les retours pour les achats effectués dans un point de vente ou auprès d'un tiers. Les points de vente et les tiers ne peuvent accepter les retours pour les achats réalisés via ce Site.
  • Veuillez noter que lors du retour d'articles sur lesquels vous aviez obtenu une réduction ou une offre, vous ne pourrez plus y prétendre si vous tombez en dessous du seuil d'éligibilité déterminé pour cette réduction ou cette offre en raison du retour. Les frais d'expédition et de traitement initiaux ne seront pas remboursés.
  • Veuillez prévoir de six à huit semaines pour recevoir votre remboursement ou votre échange, ou jusqu'à deux cycles de facturation pour que votre crédit apparaisse sur votre relevé de carte bancaire.
  • Nous invitons l'Acheteur à joindre un formulaire de retour ou d'échange dûment rempli (au verso de votre facture), afin de faciliter le traitement de la demande de retour.
  • Le remboursement fait référence au montant total versé à l'achat, y compris les frais de livraison. Il convient de noter que, conformément à l'article L. 121-21-4 du Code de la consommation, seuls les frais de livraison standard seront facturés (les montants correspondant aux envois express ou spéciaux ne seront pas pris en compte).
  • Les coûts liés à l'expédition du colis de retour restent sous la responsabilité de l'Acheteur. Dans le cas d'une anomalie technique ou d'une erreur sur les références fournies, les frais de retour vous seront remboursés.
  • Le produit doit être dans un état intact, dans son emballage et accompagné de ses accessoires et instructions.
  • Dans des cas particuliers de texture dégradée, de parfum altéré ou en raison d'une intolérance à un produit, nous vous invitons à nous contacter au préalable par courrier électronique à help@dhcbeauty.com ou par téléphone au 01 76 31 00 16. Une procédure de retour particulière vous sera alors communiquée. Dans le cas d'une anomalie technique ou d'une erreur concernant les références fournies, les frais de retour vous seront remboursés.
  • Les produits retournés pour un remboursement ou un échange plus de 60 jours après la date d'achat ne seront pas renvoyés au client.

Quelle que soit la raison de retour des produits à DHC, il est conseillé à l'Acheteur de contacter le service clientèle afin de recevoir les instructions pour tout type de retour.

Tout risque lié au retour d'un produit incombe à l'Acheteur.

10. Réserve de propriété

DHC conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au recouvrement complet du prix, principal, frais et taxes compris.

11. Responsabilité

DHC ne peut être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de pénurie de stock, hors cas de promotion par le prix non destinée à écouler les stocks, ou en cas d'indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.

DHC n'est pas responsable de :

  • Toute fermeture du Site ;
  • Toute apparition d'un bug ;
  • Tout dommage résultant de l'intrusion frauduleuse d'un tiers et qui a entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site ;
  • Et de manière plus générale, tout dommage direct ou indirect, quelles qu'en soient les causes, les origines, la nature ou les conséquences, y compris la perte de bénéfices, de clients, de données ou de toute autre propriété immatérielle, l'accès par quiconque au Site ou l'impossibilité d'y accéder, ainsi que le crédit accordé à toute information issue directement ou indirectement du Site.

12. Informations client

Les informations collectées sont destinées à DHC et à ses fournisseurs de services aux seules fins de traiter la commande du client et d'envoyer des informations, sauf en cas d'indication contraire par le client, sur les produits et services de DHC, au sujet de la Gestion de la Relation Client (GRC) et / ou pour gérer l'adhésion du Client au programme de fidélité. Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant en nous contactant à help@dhcbeauty.com ou par téléphone au 01 76 31 00 16.

Pour en savoir plus sur la façon dont DHC gère les informations et les données des clients, veuillez consulter la Politique de confidentialité de DHC.

13. Loi en vigueur

Les ventes de produits DHC sont soumises au droit français.

14. La médiation

L'Acheteur est informé de la possibilité de faire appel à un médiateur de la consommation pour les litiges émanant de la vente de produits DHC. Le renvoi à un médiateur n'est possible que si l'Acheteur a préalablement contacté le service clientèle et n'a pas reçu de réponse ou n'a pas obtenu satisfaction à sa plainte.

La Commission européenne propose un guichet unique pour les consommateurs et les professionnels souhaitant résoudre les différends découlant de transactions en ligne par des procédures extrajudiciaires. Ce service est disponible à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/odr.

Si vous avez des questions concernant la résolution de tout type de litige, veuillez contacter notre service clientèle par courrier électronique à help@dhcbeauty.com ou par téléphone au 01 76 31 00 16.

© 2018 DHC UK Ltd. Tous droits réservés

Les présentes Conditions Générales de Vente ont été mises à jour au 1er février 2018. Veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente régulièrement pour prendre connaissance des changements éventuels.