REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Base de maquillage Primer Velvet Skin Coat Instagram

ARTICLE 1 – ORGANISATION

DHC UK Limited (ci-après la « Société Organisatrice »), une société privée à responsabilité limitée constituée en vertu des lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, ayant son siège social à Units 2-3 Sovereign Park, Laporte Way, Luton, LU4 8EL, Angleterre, organise un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Base de maquillage Primer Velvet Skin Coat» qui se déroulera du 08/06/18, 13h00 au 11/06/18, 20h00 inclus (date et heure française faisant foi) sur le site Internet Instagram (ci-après le « Jeu »). Le Jeu est régi exclusivement par le présent règlement (ci-après le « Règlement »).

ARTICLE 2 – ANNONCE ET ACCES

>Le Jeu sera annoncé par une publication sur le compte Instagram de la société DHC France (ci-après le « Site ») figurant à l'adresse suivante : https://www.instagram.com/dhcfrance/. La participation à ce Jeu est ouverte à toute personne physique majeure (à la date de début du Jeu), résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des salariés et collaborateurs des sociétés, organismes et entités ayant participé à l'élaboration du Jeu, ainsi que des membres directs de leurs familles jusqu'au second degré de parenté ou d'alliance. Les participants au Jeu (ci-après les « Participants ») doivent disposer d'un accès à Internet, détenir une adresse électronique (E-mail) valide et/ou un compte Instagram valide. La participation à ce Jeu implique l'acceptation des dispositions du Règlement ainsi que des conditions générales du site Instagram et des sites de partages de contenus utilisés dans le cadre de la participation au Jeu. Toute personne qui ne répondrait pas à l'ensemble des critères précités verrait sa participation invalidée, et ne pourra recevoir aucune dotation. La participation s’effectuera exclusivement sur Internet, à partir du Site. Toute participation sur papier libre, par courrier, par téléphone ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte. La Société Organisatrice informe expressément les Participants qu'Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit. La société Instagram ne saurait être tenue pour responsable, le cas échéant, des manquements à la légalité de ses modalités et/ou de son déroulement. Les informations fournies par les Participants sont collectées par la Société Organisatrice et non par la société Instagram. La Société Organisatrice n’a aucun lien avec le site Instagram, et la responsabilité d'Instagram ne peut en aucun cas être recherchée à ce titre.

ARTICLE 3 - MODALITES DE PARTICIPATION

3.1 Pour participer au Jeu, les Participants doivent commenter ce post Instagram figurant sur le Site : « * Jeu concours * 5 Lots : 2 Primer Velvet Skin Coat Tentez votre chance pour remporter et offrir à votre meilleure amie notre base de maquillage Velvet Skin Coat. Il suffit d’être abonné à notre compte et de tagguer votre meilleure amie. 5 duos de meilleures amies seront tirés au sort le 11 juin à 20h. #happybestfriendsday » 3.2 Toute participation incomplète ou contenant des indications d’identité ou adresse fausses, erronées, inexactes, ou un contenu ne correspondant pas aux règles imposées entraînera la nullité de la participation. Les Participants autorisent toute vérification concernant leur identité et leur adresse. Tout contenu susceptible de porter atteinte à l’image et/ou à la crédibilité du message publicitaire de DHC UK et de sa marque DHC sera refusé. Tout contenu contraire aux bonnes mœurs, aux lois et règlements en vigueur, préjudiciant aux droits des tiers ou ayant un caractère promotionnel pour une marque tierce sera également refusé. La participation au Jeu est strictement personnelle et nominative. Par conséquent, la participation au Jeu est limitée à une participation par personne (même nom, même adresse E-mail). Toute manœuvre frauduleuse ou déloyale consistant notamment pour un Participant à contourner le Règlement ou à augmenter ses chances de gagner au détriment des autres Participants entraînera la disqualification immédiate, définitive et sans préavis du Participant. En cas de suspicion de fraude, de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile. En cas de refus par le Participant de présenter les justificatifs demandés par la Société Organisatrice, celui-ci sera considéré comme ayant renoncé à sa participation et, le cas échéant, à son lot. En cas de contestation, seules les données détenues par la Société Organisatrice feront foi. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier les Participants qui ne respecteraient pas le contenu du Règlement.

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

Les 5 commentaires gagnants seront tirés au sort parmi les tous les commentaires qui auront été mis en ligne avant le 11/06/2018 à 20h. Au-delà de cette date, les contenus mis en ligne ne seront pas pris en compte. Le tirage au sort réalisé par le jury ne pourra faire l’objet d’aucune contestation. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du Jeu, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Jeu ou les gagnants. Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate, serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. Cette décision ne pourra faire l’objet d’aucune contestation.

ARTICLE 5 – DOTATIONS

Sont mis en jeu les dotations suivantes :

  • 5 lots de 2 primers Velvet Skin Coat, d’une valeur de 23,50€ unité.

Chaque gagnant ne pourra remporter qu'un seul lot. Chaque gagnant sera averti par E-mail ou tout autre moyen de son gain. Il ne sera adressé aucun courrier aux Participants qui n'auront pas gagné. Les gagnants disposeront d'un délai de 30 jours à compter de l'annonce de leurs gains pour adresser leur coordonnées postales à la Société Organisatrice selon les modalités indiquées dans cette annonce. En cas d’absence de réponse de la part d’un gagnant dans un délai de 30 jours à compter de l’annonce de son gain, ce gagnant perdra son droit sur la dotation qui ne sera pas réattribuée. Toutes les dotations ne pouvant être envoyées pour cause de coordonnées postales inexactes ou incomplètes ou pour autre raison indépendante de la volonté de la Société Organisatrice ne seront pas réattribuées. Les lots remis aux gagnants ne pourront donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent, ni à leur échange ou remplacement pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par d'autres lots de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait et sans qu'aucune contrepartie ni en valeur ni en espèces ne puisse être réclamée. En aucun cas la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d'impossibilité pour les gagnants de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration des lots par tout prestataire de service similaire tiers. D'autre part, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents et/ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance des lots attribués et/ou du fait de leur utilisation, ce que les gagnants reconnaissent expressément. Il ne sera accepté qu'un seul gain par personne (même nom, même adresse email) sous peine d'annulation pure et simple de sa participation. En aucun cas il ne pourra être attribué plus de dotations que le nombre indiqué dans le Règlement. Toute annonce de gains est faite à titre informatif et n’engage la Société Organisatrice qu’après la vérification du respect des dispositions du Règlement par les Participants.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITE

La Société Organisatrice se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, d'écourter, de reporter ou d'annuler le présent Jeu sans préavis si les circonstances l'exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre. La Société Organisatrice décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des Participants au réseau Internet via le Site. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas d'indisponibilité du site Internet, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, de dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, d'interruption des délais de transmission des données, de défaillance de l'ordinateur du Participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, de conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'utilisation détournée des contenus publiés dans le cadre du Jeu sur un autre support que le Site. La Société Organisatrice n'est pas responsable du site tiers Instagram, de ses fonctionnalités et de toute conséquence pouvant résulter de son utilisation. La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet et plus particulièrement de sites communautaires tel qu'Instagram, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations. La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au présent Jeu, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, interrompre l’accès au Jeu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

ARTICLE 7 – DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROIT DE LA PERSONNALITE

7.1 Les Participants autorisent gracieusement la Société Organisatrice à utiliser leur nom, prénom et leur image, pour les besoins de la communication faite autour du Jeu. Cette autorisation est accordée pour une utilisation sur tous supports de communication diffusés autour du Jeu, pour une durée de cinq ans à compter du début du Jeu, et pour le monde entier. 7.2. Les contenus mis en ligne par les Participants pourront également être utilisés par la Société Organisatrice. A ce titre, les Participants cèdent gracieusement le droit de reproduire, représenter, faire représenter, adapter ou faire adapter, sans limite de quantité, le(s) contenu(s) qu'ils auront adressés dans le cadre de leur participation au Jeu dans leur version textuel et/ou photographique, pour leur utilisation de la façon suivante :

  • type d'exploitation : exploitation publicitaire, commerciale ou promotionnelle ;
  • supports : sur tous sites internet de la Société Organisatrice ou de ses partenaires ainsi que sur le Site ;
  • territoire : monde
  • durée : cinq ans à compter de la date du début du Jeu le 08/06/18 à 13h00.

7.3. Les Participants garantissent être les auteurs du contenu qu'ils transmettent dans le cadre de leur participation et que ces contenus ne comportent aucun élément pouvant donner prise à des droits de tiers (droit d'auteur, droit à l'image…). Ils garantissent la Société Organisatrice une libre et paisible exploitation des droits cédés au titre des présentes de telle sorte que la Société Organisatrice ne soit en aucune façon inquiétée du fait de l'exploitation des contenus dans les conditions définies aux présentes. Ils garantissent notamment la Société Organisatrice contre toute réclamation de tiers, de quelque nature qu'elle soit pour l'utilisation du contenu conformément aux présentes.

ARTICLE 8 : REMBOURSEMENT

Le Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, il ne sera procédé à aucun remboursement des frais de participation par la Société Organisatrice dans le cas où l'accès au Jeu s'effectue sur une la base d'une connexion gratuite ou forfaitaire. Dans le cas d'une connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, il sera procédé au remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à la consultation du Règlement ainsi qu'à la participation au Jeu dans les conditions décrites ci-dessous, étant précisé qu’une seule demande de remboursement par Participant sera acceptée (même nom, et même adresse postale ou électronique). Le remboursement des frais de connexion Internet nécessaires à la consultation du Règlement ainsi qu’à la participation au Jeu peut s'effectuera sur la base forfaitaire de 10 minutes de connexion, soit un total de 0.17 € TTC sous réserve de vérification par la Société Organisatrice de la participation effective du demandeur au remboursement. Les frais de timbre pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur. Le cas échéant, l’ensemble des demandes de remboursement doit être envoyé en un seul envoi. Seuls seront remboursés les Participants dont la participation au Jeu a réellement entraîné une dépense supplémentaire pour eux. Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, le Participant doit envoyer une demande écrite, établie sur papier libre avant le [11/06/2018] à l'adresse suivante : 76 Rue Lauriston, 75116 Paris, France. La demande doit préciser les éléments suivants :

  • l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle;
  • l'indication de la date et de l'heure de sa connexion au Site;
  • la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné ;
  • un relevé d'identité bancaire.

Le remboursement s'effectuera par virement bancaire dans un délai de six semaines environ à compter de la fin du Jeu. Toute demande incomplète ou erronée ne sera pas prise en compte.

ARTICLE 9 – INFORMATIQUE ET LIBERTES

Les coordonnées des Participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque Participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la Société Organisatrice. Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant sont uniquement destinées à l'usage de la Société Organisatrice (notamment pour les besoins de la gestion des inscriptions, la notification des gagnants et l'envoi de leur gain) et ne font l'objet d'aucune transmission à des tiers, notamment aux partenaires commerciaux de la Société Organisatrice, à moins qu'ils ne l'aient expressément demandé. La Société Organisatrice n’est en aucun cas responsable de l’utilisation des données faites par le site Instagram.

ARTICLE 10 – REGLEMENT

Le Règlement sera disponible sur le site Internet de la Société Organisatrice à l’adresse suivante : www.dhcbeauty.com/fr

ARTICLE 11 – ACCEPTATION ET MODIFICATION DU REGLEMENT

La participation à ce Jeu implique l'acceptation pleine et entière sans réserve ni restriction du Règlement, dans son intégralité, et des modalités de participation. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique de quelque nature que ce soit concernant le Jeu. La Société Organisatrice se réserve la possibilité d’écourter, de prolonger, d’annuler ou d’apporter toute modification au Règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. En cas de modification du Règlement, un avenant sera publié sur le site Internet de la Société Organisatrice. Tout avenant est réputé entré en vigueur dès sa publication et sera réputé avoir été accepté par tout Participant du simple fait de sa participation au Jeu.

ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve, des données, fichiers, enregistrements et autres éléments de toute nature numérique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information. Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 13 – LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.